Mentions légales / CGU

Vous êtes actuellement connectés au site Internet www.actuassurancevie.com/CE qui est la propriété exclusive de BPCE Vie en qualité d’éditeur de ce site Internet


I. Mentions légales de l’éditeur du Site

Dénomination sociale de l’éditeur du site Internet www.actuassurancevie.com/CE :

BPCE Vie - Société anonyme au capital de 161 469 776 Euros – entreprise régie par le code des assurances – immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349 004 341, intermédiaire en assurances inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.

Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris France
Dans le cadre de son activité d’assureur, BPCE VIE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09) et est adhérente à la Fédération Française de l’Assurance (FFA).

Nomenclature d’Activités Française : 7010Z : Activités des sièges sociaux

Adresse e-mail : na-map-communication@natixis.com

Directeur de publication du Site : Monsieur Christophe Le Pape, Directeur général de BPCE VIE

Hébergeur du Site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. Conditions générales d’utilisation du Site

Le site Internet www.actuassurancevie.com/CE (ci-après le « Site ») permet :

  • Aux clients détenteurs d’un contrat d’assurance vie conçue et géré par BPCE Vie (ci-après « le Contrat d’assurance ») de retrouver des informations générales sur l’assurance vie et des actualités ;
  • Ainsi qu’une aide pour comprendre le relevé de situation annuelle.

Les Contrats d’assurances sont distribués par les Caisses d’Epargne, en qualité de courtier, représentées par BPCE, agissant en qualité d'organe central du réseau des Caisses d’Epargne conformément aux dispositions de l'article L 512-106 et L 512-107 du code monétaire et financier.

BPCE est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 155 742 320 Euros dont le siège social est sis 50 avenue Pierre Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 455 042, intermédiaire en assurances inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.

L’utilisation du Site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales») définies ci-après.

Le Site est dédié aux clients des Caisses d’Epargne qui ont adhéré à un Contrat d’assurance mais demeure accessible à tout internaute (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales et s'engage à les respecter.


1. Mise en garde concernant l’utilisation du Site

1.1 Prérequis pour accéder au Site
Avant toute utilisation du Site, il appartient aux Utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au Site. L'Utilisateur doit également vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

BPCE Vie ne saurait être responsable des dysfonctionnements relatifs à l’accès au Site.

1.2 Informations relatives au Contrat d’assurance présenté au sein du Site
Les informations présentées au sein du Site sont nécessairement simplifiées. Ces informations ne sauraient donc être considérées comme constituant autant d’offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives au Contrat d’assurance (ci-après dénommées les « Informations ») sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses et réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer une offre de services ou de produits de la part de BPCE Vie.

A cet égard, BPCE Vie décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des Informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites Informations. L’Utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des Informations et des résultats obtenus à partir de ces dernières.

Les performances des Contrats d’assurance qui pourraient être indiquées sur le Site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours de ces contrats.

BPCE Vie attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des Informations peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les Informations.

Toute personne désirant se procurer un Contrat d’assurance doit contacter une agence bancaire (Caisse d’Epargne) pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, présentés par le Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues qui seraient à la charge de BPCE Vie.

La responsabilité de l'utilisation de tout ou partie des informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l’Utilisateur.

L'accès au Contrat d’assurance décrit au sein du Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires.

Les Informations communiquées sur le Site ne peuvent jamais être considérées comme une offre de la part de BPCE Vie. Elles sont de simples supports et ne se substituent jamais au devoir de conseil de l'agence à l’égard de son Client.

1.3 Responsabilité concernant l’utilisation du Site
En tout état de cause, BPCE Vie décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du Site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des Informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus, …).

Afin de mettre à jour les Informations figurant sur le Site, BPCE Vie se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 H/24 et 7 jours/7, sauf en cas de difficultés informatiques, techniques ou liées à la structure du réseau de télécommunication voire en cas de force majeure.

Pour des raisons de maintenance, BPCE VIE pourra interrompre le Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par BPCE VIE afin d’assurer la sécurité du Site, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres applications ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que BPCE VIE puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ce Site et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces applications ou sources externes.


2. Cookies

En navigant sur le Site, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, son mobile ou sa tablette. Ce paragraphe permet à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer ses navigateurs Internet afin de bien les gérer.


a. Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ?: Un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un Utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les « cookies » envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). BPCE Vie s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les « cookies » n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site. Les personnes connectées au Site peuvent s'opposer à l'enregistrement de « cookies » sur leur disque en modifiant les options de paramétrage de logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (rubrique « préférences » sous Nestcape et rubrique « Internet Options » sous Internet Explorer). Cependant, BPCE Vie attire l'attention des Utilisateurs de son Site que, si les paramètres sont configurés pour refuser les « cookies », l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

Différents émetteurs possibles

Les Cookies du Site (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par le Site sur le terminal de l’Utilisateur pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur le Site.

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple:

  • Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autre domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr, …). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation.
  • Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
  • Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le Site.

Différents type de Cookies utilisés :

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées.

BPCE Vie s’engage à n’utiliser les informations issues de ces Cookies qu’à des fins de fonctionnement ou de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du Site et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du Site et déposés par le Site. Ils permettent aux Utilisateurs d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple : Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics/d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les "Cookies de mesure d’audience" du Site (déposés par xiti.com) :

NOM COOKIE FONCTION
xtnv Mesure d’audience
xtsd Mesure d’audience
xtn2 Mesure d’audience
xtpage Mesure d’audience
xtdi Mesure d’audience
xt_multc Mesure d’audience
xt_an Mesure d’audience
xt_ac Mesure d’audience

Gérer les Cookies :
Contrôler et supprimer :
Si l’Utilisateur souhaite modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur. La plupart des navigateurs permettent aux Utilisateurs d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies, et leurs permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur l’ordinateur.

Afin de gérer les Cookies au plus près des attentes de l’Utilisateur, BPCE Vie les invite à paramétrer leur navigateur en fonction de leur configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :

Pour Internet Explorer™ : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
(Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies)
Pour Safari™ : Menu Safari > Préférences > Confidentialité
(Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR)
Pour Chrome™ : Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies
(Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662)
Pour Firefox™ : Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
(Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Pour Opera™ : Préférences > Avancé > Cookies
(Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/


3. Informatique et libertés et protection de la vie privée

Lors de la consultation du Site, BPCE Vie peut être amenée à recueillir les données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces données sont destinées au seul usage de BPCE Vie et ne sont utilisées que pour mieux informer les Utilisateurs.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont recueillies seulement après que BPCE Vie ait reçu leur consentement (manifesté lors de la consultation du Site selon les modalités prévues au paragraphe « gérer les cookies » des Conditions générales »). Elles sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, puis systématiquement détruites par BPCE Vie.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant par courrier au siège social de BPCE Vie, à l’attention de la Direction de la Communication. Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant


4. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle dont BPCE Vie est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans des produits présentés au sein du Site sont, sauf indications particulières, des marques déposées par une entité du Groupe BPCE, par Natixis Assurances, par BPCE Vie ou par des tiers ayant autorisé BPCE Vie à les utiliser en qualité d’éditeur du Site. Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentées au sein du Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, la propriété d’une entité du Groupe BPCE, de Natixis Assurances, de BPCE Vie ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de BPCE Vie, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle et aux conditions suivantes :

  • utilisation à des fins d'information seulement,
  • utilisation à des fins non commerciales,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d'aucune sorte),
  • mention des droits d'auteur de BPCE Vie lisible sur chaque exemplaire.

La violation de l'un des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


5. Liens hypertextes

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de BPCE Vie. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec la direction de la publication aux adresses suivantes : na-communication@natixis.com et na-communication-reseaux@natixis.com

La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À cet égard, BPCE Vie se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par BPCE Vie doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL du Site.

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BPCE Vie tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email aux adresses suivantes : na-communication@natixis.com et na-communication-reseaux@natixis.com


6. Clause attributive de compétence

Le Site et les Conditions générales d’utilisation sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.